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Dernière mise à jour : 5 novembre 2026 · Traduction française (à titre indicatif)

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Taxe sur la valeur ajoutée

Pour nos propres ventes, l’exonération des petites entreprises prévue au § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG) est appliquée ; aucune TVA n’est donc indiquée séparément. En cas d’achat via Paddle, la société Paddle désignée lors du paiement est le vendeur. Son traitement fiscal et sa facture en sont indépendants.

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Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

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